| Contexte relatif à la mise en place de la loi 2005-016 |
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L’Etat malagasy a toujours considéré la microfinance comme un des outils privilégiés pour la réduction de la pauvreté à Madagascar, contribuant ainsi à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici 2015. Auparavant, la mise en place et le fonctionnement des institutions financières mutualistes ont été régis par la loi n° 96-020 du 4 septembre 1996 portant réglementation des activités et organisation des institutions financières mutualistes. Des institutions non mutualistes existaient mais ont exercé leurs activités sans cadre juridique spécifique. A cet effet, pour combler le vide juridique et afin de promouvoir un développement harmonieux, incitatif et sécurisant du secteur de la microfinance, l’Etat malagasy a adopté la loi 2005-016 en date du 29 septembre 2005 relative à l'activité et au contrôle des institutions de microfinance. Cette loi établit un cadre global régissant toutes les IMF et abroge ainsi toutes les dispositions de la loi 96-020 du 4 septembre 1996 portant réglementation des activités et organisation des institutions financières mutualistes. Il importe de souligner que cette nouvelle loi a été le fruit d’un processus participatif entre tous les acteurs du secteur de la microfinance initié par la Coordination Nationale de la Microfinance (CNMF) depuis 2004. Les modalités d’application de cette loi sont fixées par voie de décrets et/ou d’instructions de l’autorité de supervision des établissements de crédit dénommé Commission de Supervision Bancaire et Financière, en abrégé CSBF. |
| Lundi, 30 Mai 2011 07:06 GMT+3 |