Direction Générale du Tresor
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Coordination Nationale de la MicroFinance

Samedi, 19/05/2012 07:38
 |   Bienvenue sur le site de la Microfinance

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Chers acteurs du secteur de la microfinance,
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Le Plan Stratégique de Communic...
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A la grande famille de la Microfinance,
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Evènements et actualités

  • Actualité
    La microfinance est présente à la 7ème édition de la Foire de l'Elevage et des Productions Animales (FEPA) à Nanisana du 16 au 20/05/2012 à travers la CNMF, l'APIMF, AccesBanque M/car, PAMF, CEFOR, SIPEM, HARDI, OTIV Tana
    16/05/2012
  • Appel d'offres - Appel à manifestation d'intérêt - Recrutement
    Le PAFIM, un programme conjoint du PNUD et de l'UNCDF s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Startégie Nationale de MicroFinance (SNMF). La SNMF de Madagascar a été adoptée en 2008 pour une période de 5 ans. Aujourd'hui, elle est à son terme. Aussi, le PNUD lance un avis de recrutement d'un Consultant national pour la mission EVALUATION FINALE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LA MICROFINANCE SNMF/2008-2012. Un autre avis est aussi lancé pour le recrutement d'un Consultant National pour la FORMULATION DE LA NOUVELLE STRATEGIE DE LA FINANCE INCLUSIVE. Allez dans la partie Téléchargements pour voir les détails ...
    04/05/2012
  • Atelier – Séminaire – Colloque – Conférence
    Dans le cadre de la mission de formulation de la stratégie nationale du financement rural, un atelier national de consultation du document de référence de ladite stratégie s'est tenu toute la journée du 08/05/2012 au CNEAGR Nanisana Antananarivo
    15/05/2012
  • Formation
    Dans le cadre de la mise en œuvre de ses programmes d’activités en matière de renforcement des capacités, l'APIMF a le plaisir de vous présenter le premier calendrier de formation qu'elle a programmé pour le mois de juin et de juillet 2012 : Gestion de crédit pour une meilleure performance sociale et financière (05 au 08/06/12) - Analyse financière (11 au 15/06/12) - Gouvernance des IMF (19 au 22/06/12) - Plan Comptable des Etablissements de Crédits (16 au 20/07/12) - Contrôle Interne (24 au 27/07/12). Pour plus de détails, allez dans la partie Téléchargements ...
    09/05/2012

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Infos pratiques

Méteo


18/05/12

Situation générale


Régime d'alizé sur Madagascar


24°C - 12°C
Brouillard le matin,
Peu nuageux l'après-midi

Taux de change


15/05/12

EUR 1 = 2 696,73  MGA
USD 1 = 2 101,42 MGA
Procédures d’obtention de l’autorisation d’exercer PDF Imprimer

Il importe de rappeler au préalable que l’exercice des activités de microfinance est interdit à toutes personnes physiques. Les IMF sont obligatoirement constituées en personne morale.

L'exercice de toute activité de microfinance est soumis à l'une des autorisations préalables de l'autorité de supervision des établissements de crédit (art. 19 de la loi 2005-016). On parle de « licence » pour les IMF 1 et « agrément » pour les IMF 2 et IMF 3.

Globalement, les procédures pour l’obtention de la licence ou agrément se présentent comme suit :

  • Elaboration d’un dossier de demande d’agrément ou de licence en double exemplaire signée par une personne dûment habilitée.
  • Dépôt de la demande au Secrétariat Général de la CSBF
  • Délivrance d’un récépissé par le Secrétariat Général de la CSBF si le dossier est complet et comporte tous les éléments requis
  • Instruction du dossier par le Secrétariat Général de la CSBF
  • Notification de la clôture de l’instruction et de la transmission du dossier à la Commission, au plus tard dans les six (6) mois après la délivrance du récépissé sus cité.
  • Attente de la décision de la CSBF qui dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de la lettre de notification sus citée.

Le contenu du dossier de demande d’autorisation d’exercer ainsi que les procédures à suivre sont précisés dans l’instruction N° 002/2007-CSBF relative à la licence des institutions de microfinance de niveau 1 et dans l’instruction N° 003/2007-CSBF relative à l’agrément des institutions de microfinance de niveaux 2 et 3.

Après l’effectivité de l’autorisation d’exercer (c'est-à-dire lorsque les conditions suspensives sont levées) et à la demande de l'autorité de supervision des établissements de crédit, le Ministère chargé des Finances (par le biais de la CNMF) se chargera de la publication au Journal Officiel de la République de Madagascar de la décision de la CSBF.

Il convient de souligner que cette publication doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de l'obtention de l'autorisation.

Par ailleurs, chaque IMF peut, à titre facultatif, procéder à la publication de son autorisation dans un journal à l'échelon national aux frais de l'institution.

Lundi, 30 Mai 2011 07:13 GMT+3